Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme de collecte d'échantillons de sol éditée par Generare Bioscience (ci-après "la Plateforme").

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Generare Bioscience se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités de collecte nécessite la création d'un compte utilisateur. Le processus d'inscription comprend :

  • La soumission d'une candidature via le formulaire dédié
  • La validation de la candidature par l'équipe Generare
  • La création du compte et la définition d'un mot de passe sécurisé

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Obligations du collecteur

En utilisant la Plateforme, le collecteur s'engage à :

  • Respecter le protocole de collecte fourni par Generare Bioscience
  • Collecter les échantillons uniquement sur des terrains pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires
  • Fournir des informations exactes sur la localisation et les conditions de collecte
  • Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d'accès aux ressources génétiques
  • Ne pas collecter d'échantillons dans des zones protégées sans autorisation préalable

5. Propriété des échantillons et des données

Les échantillons collectés et transmis à Generare Bioscience deviennent la propriété de cette dernière. Le collecteur cède l'ensemble des droits liés aux échantillons dans le cadre du programme de collecte.

Les données associées aux échantillons (localisation, notes, photos) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Rémunération

Les conditions de rémunération des collecteurs sont définies individuellement lors de l'acceptation de la candidature. Le détail des conditions de paiement est communiqué à chaque collecteur lors de son inscription au programme.

7. Responsabilité

Generare Bioscience ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme
  • Des interruptions de service pour maintenance ou mise à jour
  • Des actions du collecteur contraires aux réglementations en vigueur
  • De la perte de données due à une défaillance technique

Le collecteur est seul responsable de ses actions lors de la collecte des échantillons.

8. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant Generare Bioscience à l'adresse contact@generare.bio.

Generare Bioscience se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Voir aussi

Dernière mise à jour : Janvier 2025